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Fiscalité

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La fiscalité est l'intégralité des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal.

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier. Vous souhaitez aider une association à financer ses oeuvres. Le démembrement de propriété peut vous aider dans cette démarche.
Deux options s'offrent à vous: la donation de la nue-propriété d'un bien ou la donation de l'usufruit temporaire d'un bien.

en construction

La plus-value immobilière est déterminée par la différence entre le prix d'acquisition du bien et son prix de cession.
Dans le cadre de la cession d'un bien acquis suite à un démembrement de propriété ou de la cession isolée de l'usufruit ou de la nue-propriété, le calcul de la plus-value peut différer.

Quelque soit la méthode de calcul de la plus-value immobilière, la plus-value, si elle existe, est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières en vigueur au jour de la cession.