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Questions fréquentes

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Sauf clauses contractuelles contraires, ces coûts sont à la charge de l’usufruitier dans leur intégralité.

Tous. La seule limite est l’imagination.

Le droit de propriété est défini par l’article 544 du code civil. C’est le même code civil qui définit l’étendu de la nue propriété et de l’usufruit (Art 578, 582, 583 et 584)