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Le droit de propriété est défini par l’article 544 du code civil. C’est le même code civil qui définit l’étendu de la nue propriété et de l’usufruit (Art 578, 582, 583 et 584)

Ainsi, le démembrement est un des fondements du code civil et ne peut donc pas s’apparenter aux schémas de défiscalisations qui évoluent chaque année, créant une confusion légitime.

L’utilisation du démembrement est ainsi le meilleur outil d’optimisation du patrimoine.

La NUE PROPRIÉTÉ: Nue-propriété, nue propriété, nu-propriétaire et non pas la nupropriété ou la nu-propriété. Substantif. féminin. En droit civil se dit de la propriété d'un bien dont l'usufruit appartient à quelqu'un d'autre.

L'USUFRUIT: Droit d'user et de jouir d'un bien jusqu'à une date précise (usufruit temporaire) ou jusqu'au décès de l'usufruitier (usufruit viager).

La PLEINE PROPRIÉTÉ: Rapprochement des droits propres à l'usufruit (usus et fructus) et de la nue-propriété (abusus).

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