Accueil | DEMEMBREMENT | Schémas en démembrement de propriété

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier. Vous souhaitez aider une association à financer ses oeuvres. Le démembrement de propriété peut vous aider dans cette démarche.
Deux options s'offrent à vous: la donation de la nue-propriété d'un bien ou la donation de l'usufruit temporaire d'un bien.

I/ Donation de la nue-propriété à une association ou organisme.

 

Principe:

 

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier. Vous donnez la nue-propriété d'un bien à une association et en conservez l'usufruit. Ainsi vous conservez les revenus du bien jusqu'à votre décès. A votre décès l'usufruit s'éteint et l'association devient plein propriétaire du bien.

Avantages:

- Vous amorcez la transmission de votre patrimoine.

- Vous aidez une association

- Vous conservez la jouissance de vos biens.

Inconvénients:

- Vous n'optimisez pas votre ISF.

- Vous vous dessaisissez de certains droits sur le bien (droit de vendre le bien ou d'y faire de gros travaux sans l'accord du nu-propriétaire)

- Le donataire qui reçoit la nue-propriété ne perçoit aucun revenu foncier jusqu'à l'extinction de l'usufruit suite au décès de l'usufruitier.

- Le nu-propriétaire supporte les charges de grosses réparations.

 

II/ Donation de l'usufruit temporaire à une association ou organisme.

 

Principe:

Vous donnez l'usufruit temporaire d'un bien immobilier à une association. Celle-ci bénéficie des revenus fonciers du bien pendant toute la durée du démembrement. Vous conservez la nue-propriété pendant cette période. Au terme de l'usufruit, vous récupérez la pleine propriété du bien et percevez de nouveau les loyers.

 

Avantages:

- Vous aidez une association pendant une période donnée grâce aux loyers qu'elle va percevoir.
- Vous optimisez votre fiscalité grâce à votre statut de nu-propriététaire. (impôts sur le revenu, ISF, taxes foncières et/ou taxe d'habitation)
- Vous conservez le bien dans votre patrimoine

 

Inconvénients:

- Vous ne jouissez plus des revenus fonciers du bien
- Vous supportez les charges de grosses réparations

 

Vous trouverez des exemples sur l'intérêt fiscal de cette démarche dans la rubrique "schéma"/"Donation de la nue-propriété"/Donation de l'usufruit".