Que se passe t’il au terme de l’usufruit temporaire ?

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Que se passe t’il au terme de l’usufruit temporaire ?

jeu, 05/31/2012 - 10:26 |

Au terme de l’usufruit temporaire, celui-ci s’éteint et le nu propriétaire devient sans aucune démarche plein propriétaire. L’usufruitier n’aura aucune compensation financière (sauf dans certains cas)

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