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Deux garanties sont apportées :

La première est inscrite au code civil.
L’article 578 du code civil précise que l’usufruitier a « la charge d’en conserver la substance ». L’article 605 du même code précise que l’usufruitier est tenu « aux réparations d’entretien ». En revanche, il est précisé dans ce même article que « les grosses réparations demeurent à la charge de (nu) propriétaire » sauf les grosses réparations occasionnées par le défaut d’entretien sont toutefois à la charge de l’usufruitier. Ainsi, il devra rendre le bien dans l’état dans lequel il l’aura trouvé (c’est à dire en parfait état si le bien était neuf). Les promoteurs souhaitant clarifier la situation mettent souvent en place une seconde garantie.

La seconde garantie est contractuelle.
Les promoteurs souhaitent assurer aux investisseurs le parfait entretien du bien. Dans l’acte authentique (ou ses annexes) signé chez le notaire, l’usufruitier s’engage à respecter un cahier des charges très précis:
Assurer toutes les grosses réparations (normalement à la charge du nu propriétaire). Remettre en état les parties communes et privatives au cours de la dernière année avant l’extinction de l’usufruit, notamment concernant les façades, les chaudières… Ainsi, vous récupérez un bien en parfait état au terme du démembrement temporaire.

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