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calculrechercher ce terme
Démembrement de propriétérechercher ce terme

Dissociation des droits sur un bien entre un usufruitier et un nu-propriétaire.

Voir aussi: Pleine propriété, Usufruit temporaire, usufruit viager
Donationrechercher ce terme

Transmission à titre gracieux d'un bien.

Voir aussi: Fiscalité Synonymes: Don, Donations, Dons, Leg, Legs
Fiscalitérechercher ce terme

La fiscalité est l'intégralité des supports juridiques qui régit tout
prélèvement fiscal.

Voir aussi: Donation, Impôts
Impôtrechercher ce terme
Impôtsrechercher ce terme

L'impôt est une cotisation pécuniaire obligatoire perçue par l'Etat et les
collectivités publiques.

Voir aussi: Fiscalité, Impôt sur le revenu, ISF, Taxe foncière, TEOM
--Impôt sur le revenurechercher ce terme

Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP).

Voir aussi: Impôts
--ISFrechercher ce terme

Impôt de solidarité sur la fortune.

Voir aussi: Impôts
--Taxe d'habitationrechercher ce terme

La taxe d'habitation est perçue par les collectivités locales. Elle est due par toute personne, (locataire, occupant, usufruitier, propriétaire, gardien d'immeuble, pensionnaire ou occupant sans titre) disposant d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition.

--Taxe foncièrerechercher ce terme

La taxe foncière est un impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers en France.

Voir aussi: Impôts
--TEOMrechercher ce terme

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Voir aussi: Impôts
IRLrechercher ce terme

Indice de réévaluation des loyers publié par l'insee chaque trimestre permettant de calculer la réévaluation annuelle légale des loyers.

Synonymes: Indice de réévaluation des loyers
Livrerechercher ce terme

Ouvrages, fiches et livres de référence.

Synonymes: Book, FAQ, fiche, fiches, Livres, Ouvrage, ouvrages
Moins-valuerechercher ce terme

Perte suite à la cession d'un actif mobilier ou immobilier.

nue-propriétérechercher ce terme

Droit de disposition sur le bien sans pour autant bénéficier du droit d'en jouir.

Voir aussi: nu-propriétaire, Pleine propriété, Usufruit temporaire, usufruit viager
--nu-propriétairerechercher ce terme

Propriétaire de la nue-propriété d'un bien

Voir aussi: nue-propriété Synonymes: nu propriétaire, nus propriétaires, nus-propriétaires
Pleine propriétérechercher ce terme

Possession de la totalité des droit sur un bien. (usufruit + nue-propriété)

Voir aussi: Démembrement de propriété, nue-propriété, usufruit
Plus-valuerechercher ce terme

Gains suite à la cession d'un actif mobilier ou immobilier.

Synonymes: Plus-values
Prêtrechercher ce terme

Financement d'une acquisition par un tier.

Synonymes: emprunt, emprunts, financement, financements, loan, pret, prêts
Prêt;rechercher ce terme
Prêt;Empruntrechercher ce terme