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Ces fiches ne sont pas à jour notamment pour l'aspect fiscal. Nous nous efforçons de les rééditer dans les meilleurs délais.
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Découvrir et Comprendre la fiscalité relative au démembrement de propriété selon les différents cas de figure. Impôt sur le revenu, impôt sur la plus-value, Impôt de solidatsolidarité sur la fortune (ISF), taxe foncières, taxe d'habitation, taxe d'enlèvement d'ordures ménagères...mais aussi droits de donation et de succession pour l'usufruitier et le nue-propriétaire.

La phase d'achat

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De nombreux héritiers se retrouvent nus-propriétaires d'un bien suite aux décès de leurs ascendants. Mais la transmission de patrimoine peut être anticipée par le biai d'une donation. Découvrez ci-dessous les conséquences d'une donation en nue-propriété d'un bien immobilier.

Proposé par quelques acteurs, le schéma d'acquisition de la nue-propriété avec usufruit temporaire détenu par un organisme hlm fait de plus en plus parlé de lui. Il est plébiscité par les particuliers fortunés et par les bailleurs sociaux. Découvrez ici les dessous du schéma.

« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier. Vous souhaitez aider une association à financer ses oeuvres. Le démembrement de propriété peut vous aider dans cette démarche.
Deux options s'offrent à vous: la donation de la nue-propriété d'un bien ou la donation de l'usufruit temporaire d'un bien.

La plus-value immobilière est déterminée par la différence entre le prix d'acquisition du bien et son prix de cession.
Dans le cadre de la cession d'un bien acquis suite à un démembrement de propriété ou de la cession isolée de l'usufruit ou de la nue-propriété, le calcul de la plus-value peut différer.

Quelque soit la méthode de calcul de la plus-value immobilière, la plus-value, si elle existe, est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières en vigueur au jour de la cession.