Outil d'optimisation patrimoniale par excellence, le démembrement de propriété, dissociation entre les droits de l'usufruitier et du nu-propriétaire apparaît aujourd'hui comme l'alternative la plus à même de répondre à des problématiques de transmission de patrimoine, d'investissement ou d'optimisation fiscale. Adaptée à l'immobilier, l'acquisition de la nue-propriété ou de l'usufruit viager ou temporaire répond à de nombreuses attentes tant de la part du professionnel que du particulier.

 

La NUE PROPRIÉTÉ: Nue-propriété, nue propriété, nu-propriétaire et non pas la nupropriété ou la nu-propriété. Substantif. féminin. En droit civil se dit de la propriété d'un bien dont l'usufruit appartient à quelqu'un d'autre.

L'USUFRUIT: Droit d'user et de jouir d'un bien jusqu'à une date précise (usufruit temporaire) ou jusqu'au décès de l'usufruitier (usufruit viager).

La PLEINE PROPRIÉTÉ: Rapprochement des droits propres à l'usufruit (usus et fructus) et de la nue-propriété (abusus).

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Au terme de l’usufruit temporaire, celui-ci s’éteint et le nu propriétaire devient sans aucune démarche plein propriétaire.

En cas de décès du nu propriétaire, la nue propriété entre dans l’actif successoral pour sa valeur avant le décès. Ainsi, cet actif pourra être réparti dans la quotité disponible ou dans la réserve.

Les usufruitiers sont généralement des institutionnels de premier rang.

Deux garanties sont apportées :

La première est inscrite au code civil.

Ces schémas sont utilisés par les experts patrimoniaux depuis longtemps (ex : donation temporaire de l’usufruit à un enfant) mais ont connu un véritable essor ces dernières années.

Au terme de l’usufruit temporaire, celui-ci s’éteint et le nu propriétaire devient sans aucune démarche plein propriétaire. L’usufruitier n’aura aucune compensation financière.

Sauf clauses contractuelles contraires, ces coûts sont à la charge de l’usufruitier dans leur intégralité.

Tous. La seule limite est l’imagination.