Outil d'optimisation patrimoniale par excellence, le démembrement de propriété, dissociation entre les droits de l'usufruitier et du nu-propriétaire apparaît aujourd'hui comme l'alternative la plus à même de répondre à des problématiques de transmission de patrimoine, d'investissement ou d'optimisation fiscale. Adaptée à l'immobilier, l'acquisition de la nue-propriété ou de l'usufruit viager ou temporaire répond à de nombreuses attentes tant de la part du professionnel que du particulier.

 

La NUE PROPRIÉTÉ: Nue-propriété, nue propriété, nu-propriétaire et non pas la nupropriété ou la nu-propriété. Substantif. féminin. En droit civil se dit de la propriété d'un bien dont l'usufruit appartient à quelqu'un d'autre.

L'USUFRUIT: Droit d'user et de jouir d'un bien jusqu'à une date précise (usufruit temporaire) ou jusqu'au décès de l'usufruitier (usufruit viager).

La PLEINE PROPRIÉTÉ: Rapprochement des droits propres à l'usufruit (usus et fructus) et de la nue-propriété (abusus).

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Le droit de propriété est défini par l’article 544 du code civil. C’est le même code civil qui définit l’étendu de la nue propriété et de l’usufruit (Art 578, 582, 583 et 584)

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